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Bourse D'étude Imposable Ou Pas. Selon le type de revenus vous devrez déclarer les sommes que votre enfant rattaché à votre foyer fiscal aura perçues. Si vous accordez une bourse détudes ou une bourse de perfectionnement à un membre de la famille dun employé ou si vous exploitez un établissement denseignement et que vous offrez des cours gratuits ou une réduction des frais de scolarité aux membres de la famille de votre employé la valeur de cet avantage na pas à être incluse dans le revenu de lemployé si les conditions.
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Les bourses d. Dans un arrêt du 12 février 1975 le Conseil dÉtat a pu juger que les sommes mensuellement versées par le Commissariat à lénergie atomique à un étudiant au titre dune bourse pour la préparation dune thèse universitaire doivent être comprises non comme une allocation affranchie de limpôt sur le revenu en vertu de larticle 81 9. Inscrivez le montant le moins élevé.
Ligne 4 ou ligne 5.
Les lycéens étudiants et les apprentis bénéficient davantages en matière dimposition. Il sagit dune bourse délivré par lAide Financières aux. Cest imposable les indemnités de stage. Bourse de recherche imposable et jurisprudence.
